CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations d’animations œnologiques – Cristaux De Vin
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations d’animations œnologiques proposées par Cristaux De Vin, dans le cadre d’événements privés, publics et professionnels.
Article 2 – Prestations
Cristaux De Vin propose notamment :
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animations œnologiques,
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dégustations commentées,
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prestations wine truck,
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animations pour particuliers, entreprises et collectivités.
Les prestations sont réalisées exclusivement sur devis.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit.
La commande est ferme après validation écrite du devis et versement de l’acompte.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Ils comprennent uniquement les prestations décrites sur le devis accepté.
Article 5 – Acompte et paiement
Un acompte de 40 % du montant total de la prestation est exigé à la commande.
La réservation n’est effective qu’après réception de cet acompte.
Le solde est payable selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Article 6 – Annulation
Annulation par le client
En cas d’annulation, l’acompte versé reste acquis à Cristaux De Vin et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Annulation par Cristaux De Vin
En cas de force majeure, Cristaux De Vin proposera un report ou le remboursement des sommes versées.
Article 7 – Responsabilités
Cristaux De Vin s’engage à exécuter la prestation avec professionnalisme.
Le client est responsable du lieu, des autorisations nécessaires et du comportement des participants.
Article 8 – Alcool
La vente et la consommation d’alcool sont interdites aux mineurs.
Le client s’engage à respecter la réglementation en vigueur.
Article 9 – Assurance
Cristaux De Vin est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.